Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et qui y a accès. Elle couvre deux situations distinctes : les données vous concernant, et celles que nous traitons pour le compte de nos clients professionnels.
1. Responsable du traitement
Belharea Digital — Achref Belhaddad, entrepreneur individuel, SIRET 982 356 883 00024, 150 boulevard des États-Unis, 69008 Lyon.
Contact pour toute question relative aux données : achref@belharea.fr.
2. Quelles données, pour quoi, sur quelle base ?
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Diagnostic gratuit, formulaire de contact | Nom, adresse électronique, nom de l'entreprise, réponses au questionnaire | Vous recontacter et réaliser le diagnostic demandé | Votre consentement et mesures précontractuelles |
| Prise de rendez-vous | Nom, adresse électronique, créneau choisi | Organiser l'échange | Mesures précontractuelles |
| Prospection commerciale entre professionnels | Nom, adresse électronique et téléphone professionnels, raison sociale — issus de sources publiques | Vous proposer nos services, en lien direct avec votre activité | Intérêt légitime |
| Clients | Coordonnées, données de facturation, données du contrat | Exécuter le contrat, facturer, assurer le suivi | Exécution du contrat et obligations légales |
| Navigation | Données techniques strictement nécessaires | Fonctionnement du site | Intérêt légitime |
3. Les données de vos clients — nous sommes sous-traitant
Lorsque nous automatisons des tâches pour un cabinet ou une entreprise, nous traitons des données concernant ses clients. Dans ce cadre, notre client est responsable de traitement et Belharea Digital agit uniquement comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée.
Ce cadre est régi par une clause de sous-traitance annexée au contrat, qui précise les finalités, la nature des opérations, les catégories de données, les durées, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs autorisés, ainsi que vos droits d'audit et de restitution. Le détail opérationnel figure sur la page Sécurité & sous-traitance RGPD.
Points essentiels : le traitement a lieu sur notre serveur dédié hébergé en Allemagne ; nous ne conservons pas durablement ces données ; en fin de contrat elles sont restituées ou supprimées sous trente jours, au choix du client, avec confirmation écrite ; toute violation de données est notifiée sous quarante-huit heures au plus tard.
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Serveur d'automatisation dédié | Allemagne (UE) |
| Anthropic PBC | Génération de texte par intelligence artificielle | États-Unis |
| Google (Workspace) | Messagerie et tableurs | UE / États-Unis |
| Tally | Formulaires de saisie | Belgique (UE) |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| OVHcloud | Nom de domaine et hébergement du site | France (UE) |
5. Intelligence artificielle : ce qui est transmis, et ce qui ne l'est pas
Pour produire un brouillon de réponse ou de document, le contenu à traiter est transmis à un modèle d'intelligence artificielle exploité par Anthropic PBC, aux États-Unis.
Ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner le modèle et n'est pas conservé au-delà du traitement. Le transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont copie peut être demandée à achref@belharea.fr.
Nous préférons l'écrire ici plutôt que de le laisser découvrir : une prestation d'automatisation par IA implique nécessairement qu'un contenu soit soumis à un modèle. La question n'est pas de savoir si cela arrive, mais si le prestataire vous le dit.
6. Durées de conservation
- Prospects : trois ans à compter du dernier contact, ou immédiatement en cas de demande de suppression.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces comptables pendant la durée légale de dix ans.
- Formulaires et diagnostics : le temps de traiter la demande, puis suppression ou anonymisation.
- Données traitées pour le compte d'un client : le temps strictement nécessaire au traitement, sans archivage.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à achref@belharea.fr. Une réponse vous est apportée sous un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
8. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun profilage.
9. Sécurité
Accès restreint à la seule personne autorisée, comptes protégés par mot de passe fort et double authentification lorsqu'elle est disponible, chiffrement des flux en TLS, serveur maintenu à jour, absence de conservation durable des données traitées.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant nos clients, ceux-ci en sont informés au moins quinze jours à l'avance.