Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Éditeur du site
Belharea Digital — Achref Belhaddad, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIREN 982 356 883 — SIRET 982 356 883 00024.
Siège social : 150 boulevard des États-Unis, 69008 Lyon, France.
Adresse électronique : achref@belharea.fr.
Directeur de la publication : Achref Belhaddad.
TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts.
Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Le serveur d'automatisation sur lequel sont exécutées nos prestations est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com. Il s'agit d'un serveur dédié, non mutualisé, situé dans l'Union européenne.
Activité
Belharea Digital conçoit, installe et maintient des automatisations et des agents d'intelligence artificielle pour des clients professionnels, principalement des cabinets d'expertise comptable et des commerçants en ligne.
Nos prestations sont réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation ne leur est pas applicable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, identité visuelle, logotype, schémas, code source — est la propriété exclusive de Belharea Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les automatisations livrées à un client lui appartiennent, dans les conditions prévues au contrat.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Pour les données traitées dans le cadre de nos prestations, Belharea Digital agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du client responsable de traitement. Le détail figure sur la page Sécurité & sous-traitance RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à achref@belharea.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun profilage.
Conditions de vente
Les conditions générales de vente applicables sont remises avec chaque devis et annexées au contrat, accompagnées de la clause de sous-traitance RGPD. Elles peuvent être demandées à tout moment à achref@belharea.fr.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les simulateurs de coût proposés reposent sur les valeurs que vous saisissez et sur des hypothèses explicitées à l'écran ; ils constituent une estimation et non un engagement contractuel. Seul le devis signé fait foi.